Taxe sur les chiens

Les communes étaient autrefois autorisées à compenser par l'impôt les charges résultant de la présence d'animaux domestiques sur leur territoire. C'est ainsi qu'a longtemps existé une "taxe sur les chiens" que les propriétaires de chiens devaient acquitter en même temps que leurs impôts locaux. Cette taxe a été supprimée il y a une vingtaine d'années de la liste des impositions que les communes sont légalement autorisées à instituer. Cette taxe faisait en effet l'objet de nombreuses fraudes et ses frais de collecte et de gestion étaient disproportionnés par rapport à son rendement effectif.


Source : Proposition de loi de M. Gilbert GANTIER

 

Jetons métalliques

 

Taxe sur les chiens, Digne, 1930
Jeton émaillé uniface
Ø 25 mm.
(vu en vente sur eBay)

 

Si vous connaissez d'autres millésimes ou d'autres jetons de taxe sur les chiens d'autres communes des Alpes de Haute Provence, n'hésitez pas à nous en faire part. Toute contribution sera bienvenue.

 

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